Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabrice Barusseau
— Socialistes et apparentés
(Charente-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« le scénario de référence d’ »
les mots :
« une projection de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel