Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabrice Barusseau
— Socialistes et apparentés
(Charente-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Haut Conseil pour le climat »
les mots :
« Conseil national de la transition écologique ».
Exposé sommaire
Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt que du HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consulté aujourd'hui, en pratique.