Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Auteur :
Alexis Jolly
— Rassemblement National
(Isère · 6ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : —
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