Amendement n° None — ARTICLE 4
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« civile, »,
insérer les mots :
« la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à intégrer les besoins de la biodiversité dans la liste des usages de l’eau.
La proposition de loi propose de favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau pour les activités humaines ; elle omet de mentionner la protection de la biodiversité parmi les objectifs qu’une telle politique doit poursuivre.
La préservation de la biodiversité en milieu montagnard est pourtant essentielle pour la pérennité des actions humaines en montagne, un des milieux les plus exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Ainsi, le bon état de la biodiversité et des milieux humides sont des facteurs essentiels favorables à l’agriculture et à la forêt, qui sont des ressources importantes de la montagne et la préservation du vivant en son sein.
Cette PPL doit en tenir compte en inscrivant la préservation de la biodiversité parmi les objectifs guidant la politique de partage de l’eau. Un tel partage s’appuiera notamment sur le débit minimal biologique qui est imposé par l’article L. 214‑18 du code de l’environnement aux aménagements dans le lit d’ un cours d’eau et qui permet de concilier les différents usages de l’eau (eau potable, irrigation, hydroélectricité et besoins écologiques).
Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.