Amendement n° None — ARTICLE 10
Auteur :
Jean-François Coulomme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Savoie · 4ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : —
Dispositif
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