577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 10

Auteur : Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort :

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