Amendement n° None — ARTICLE 11
Auteur :
Marie-Noëlle Battistel
— Socialistes et apparentés
(Isère · 4ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2026-05-02
Date de sort : —
Dispositif
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