Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Pierre Vigier
— Droite Républicaine
(Haute-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-04
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« trois »
insérer les mots :
« à cinq ».
Exposé sommaire
Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans.