577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Pierre Vigier — Droite Républicaine (Haute-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-04
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« dynamiques »

insérer le mot :

« démographiques ».

Exposé sommaire

Amendement précisant que la concertation prend en compte l’évolution des dynamiques « démographiques » locales.