Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Pierre Vigier
— Droite Républicaine
(Haute-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-04
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« portés sur le territoire des collectivités concernées ».
Exposé sommaire
Amendement précisant que la concertation prend en compte les projets d’aménagement « portés sur le territoire des collectivités concernées ».