Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Pierre Vigier
— Droite Républicaine
(Haute-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-04
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« leurs caractéristiques montagnardes »
les mots :
« leur situation géographique en zone de montagne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.