Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Jean-Pierre Vigier
— Droite Républicaine
(Haute-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-04
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« territoires très enclavés »
les mots :
« zones de montagne très enclavées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.