577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Jean-Pierre Vigier — Droite Républicaine (Haute-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-04
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

À l’alinéa 1, remplacer le mot :

« dédiée »,

par le mot :

« spécifique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.