577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 

« Pour les territoires ultramarins, la définition et la révision de cette trajectoire s’effectuent en étroite concertation avec les autorités compétentes des territoires concernés, dans le respect de leurs compétences respectives. Cette concertation porte notamment sur la prise en compte des caractéristiques géographiques, climatiques, environnementales et des vulnérabilités propres à chaque territoire. »

Exposé sommaire

Les territoires ultramarins présentent des réalités géographiques, climatiques et environnementales particulièrement diverses, qui nécessitent une prise en compte effective dans la définition des trajectoires nationales d’adaptation au changement climatique.

La définition de ces trajectoires ne saurait reposer sur une approche exclusivement nationale, sans association étroite des autorités territoriales disposant de la connaissance des réalités locales et des compétences nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’adaptation.

Le présent amendement vise ainsi à garantir que la définition et la révision de la trajectoire de référence s’effectuent en étroite concertation avec les autorités compétentes des territoires ultramarins, afin d’assurer une meilleure adéquation entre les orientations nationales et les réalités territoriales.