577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 BIS A

Auteur : Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article : ARTICLE 3 BIS A
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« , à l’érosion côtière, au recul du trait de côte et aux phénomènes de submersion marine dans les territoires littoraux et insulaires. »

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 

« Ces études et diagnostics peuvent notamment porter sur l’évolution de ces phénomènes à moyen et long terme, l’évaluation du coût cumulé des interventions successives, ainsi que sur l’identification et la comparaison de solutions globales et durables de prévention et de protection des territoires exposés.

« Ils prennent en considération les conséquences potentielles de l’érosion sur la continuité territoriale, les infrastructures et les liaisons entre les différentes parties d’un même territoire insulaire, afin de permettre aux collectivités d’anticiper les risques de rupture et de privilégier des stratégies d’aménagement pérennes. »

Exposé sommaire

Les territoires ultramarins insulaires sont particulièrement exposés à l’érosion côtière et aux phénomènes de submersion marine, dont les conséquences peuvent menacer durablement les infrastructures, les activités économiques et la continuité territoriale.

La gestion de ces risques repose encore trop souvent sur des interventions successives et ponctuelles, parfois coûteuses et pesant lourdement sur les collectivités locales, sans toujours permettre d’anticiper suffisamment les évolutions à long terme ni d’étudier des solutions globales et pérennes.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, l’isthme reliant Miquelon à Langlade, notamment dans le secteur du PK 16, illustre cette problématique. Confronté depuis plusieurs années à l’érosion, ce passage nécessite des interventions répétées dont le coût cumulé soulève la question de la pertinence d’une stratégie de protection pensée sur le long terme. Un financement plus important des études préalables aurait pu permettre d’examiner différentes solutions durables, plutôt que de privilégier des travaux successifs répondant principalement aux urgences immédiates et laissant la collectivité locale assumer des coûts importants.

Au-delà des enjeux financiers, c’est également la continuité géographique de l’archipel qui est en jeu, une aggravation de l’érosion pouvant conduire à la rupture définitive de la liaison entre les deux parties de l’île.

Le présent amendement vise ainsi à renforcer les possibilités de financement des études et diagnostics par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, afin de favoriser une approche anticipatrice, globale et durable de la prévention des risques littoraux, et d’éviter que des interventions répétées à court terme ne se substituent à de véritables stratégies d’adaptation.