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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Benoît Blanchard — Horizons & Indépendants (Val-d'Oise · 4ᵉ)
Texte visé : Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les forêts domaniales, à la suite d’une coupe rase ou, par dérogation au premier alinéa du présent I, d’une coupe motivée par une impasse sanitaire qui remplit les autres conditions prévues au même alinéa, la régénération naturelle est privilégiée lorsque les caractéristiques du site et l’état sanitaire permettent d’assurer par ce moyen le renouvellement du peuplement. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à privilégier la régénération naturelle après une coupe rase en forêt domaniale lorsque les caractéristiques du site et l’état sanitaire du peuplement permettent d’assurer son renouvellement. La plantation reste possible lorsque les conditions locales l’exigent.

La même priorité s’applique après une coupe motivée par une impasse sanitaire qui répond aux autres critères fixés par le texte. Les possibilités de régénération sont appréciées après l’intervention, au regard des conditions propres à chaque parcelle.