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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthieu Marchio — Rassemblement National (Nord · 16ᵉ)
Texte visé : Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :

« Pour les véhicules attribués à un foyer assumant la charge effective et permanente d’au moins trois enfants, le seuil de 1800 kilogrammes est majoré de 200 kilogrammes par enfant à charge. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli aux amendements de suppression vise à permettre aux familles nombreuses d’accéder à des véhicules adaptés à leurs besoins dans le cadre du service public de location. Le plafond de masse de 1800 kilogrammes exclut de nombreux véhicules électriques familiaux. Les foyers comptant au moins trois enfants doivent pourtant pouvoir disposer d’un véhicule suffisamment spacieux pour transporter leur famille, les sièges pour enfants et leurs bagages. Selon leur composition, ils peuvent notamment avoir besoin d’un véhicule de sept ou neuf places.

En s’inspirant de l’abattement prévu pour les familles nombreuses au titre du malus au poids, cet amendement majore le seuil de 200 kilogrammes par enfant à charge pour les foyers assumant la charge effective et permanente d’au moins trois enfants. La majoration atteint ainsi 600 kilogrammes pour trois enfants, puis augmente de 200 kilogrammes pour chaque enfant supplémentaire sans condition liée au nombre de places du véhicule.