Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Matthieu Marchio
— Rassemblement National
(Nord · 16ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« électriques »,
les mots :
« à faibles émissions ».
II. – À la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli aux amendements de suppressions assure la coordination avec l’amendement ouvrant, à l’article 1°, le service public de location aux véhicules à faibles émissions.