577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Matthieu Marchio — Rassemblement National (Nord · 16ᵉ)
Texte visé : Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : 

« électriques »,

les mots : 

« à faibles émissions ».

II. – À la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli aux amendements de suppressions assure la coordination avec l’amendement ouvrant, à l’article 1°, le service public de location aux véhicules à faibles émissions.