Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« exclusivement électrique »
les mots :
« à faibles émissions »
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« exclusivement électrique »
les mots :
« à faibles émissions »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli aux amendements de suppression vise à ouvrir le parc social à tous les véhicules à faibles émissions et non uniquement à une seule motorisation afin de correspondre à tous les usages.
Pour de nombreux ménages, en particulier lorsque les trajets sont longs ou que la recharge à domicile est impossible, une voiture exclusivement électrique ne répond pas à tous les besoins. La catégorie des véhicules à faibles émissions, déjà utilisée pour le renouvellement des flottes publiques, fournit un critère objectif et stable.