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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthieu Marchio — Rassemblement National (Nord · 16ᵉ)
Texte visé : Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« exclusivement électrique »

les mots :

« à faibles émissions »

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :

« exclusivement électrique »

les mots :

« à faibles émissions »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli aux amendements de suppression vise à ouvrir le parc social à tous les véhicules à faibles émissions et non uniquement à une seule motorisation afin de correspondre à tous les usages.

Pour de nombreux ménages, en particulier lorsque les trajets sont longs ou que la recharge à domicile est impossible, une voiture exclusivement électrique ne répond pas à tous les besoins. La catégorie des véhicules à faibles émissions, déjà utilisée pour le renouvellement des flottes publiques, fournit un critère objectif et stable.