577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-27
Date de sort : 2024-12-04

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d’accueil en crèche, l’ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés.
 
Si le renforcement de l’encadrement des fonds d’investissement pourrait être envisagé, il serait à l’inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d’autant plus vrai considérant l’état actuel de nos finances publiques.
 
Dès lors, l’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1er.