Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-15
Date de sort : 2025-01-22
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le protoxyde d’azote est classé dans la liste des stupéfiants. Sa consommation constitue ainsi une circonstance aggravante en cas d’infraction. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet.