Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Laurent Croizier
— Les Démocrates
(Doubs · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-01-17
Date de sort : 2025-01-22
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« aux seuls professionnels ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi.