Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-26
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« scolaire »
le mot :
« universitaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.