577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort :

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