577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-de-Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort :

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