577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Pantel — Socialistes et apparentés (Lozère · 1ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots : 

« , en tout ou partie, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers.

Si nous sommes naturellement favorables à la délégation de tâches aux infirmiers, la délégation de l’ensemble de ces dernières nous semble excessive.

ll convient donc de l’encadrer.

Tel est l’objet du présent amendement.