amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2025-02-15

Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

Supprimer les mots :

« de sécurité ».

Amendement rédactionnel.