Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Carles Grelier
— Les Démocrates
(Sarthe · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Ils assurent ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« activités relevant du domaine de la santé »
les mots :
« missions des services d’incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.