amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Carles Grelier — Les Démocrates (Sarthe · 5ᵉ)

Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-18

Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d’urgence »

les mots :

« Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».

Rédactionnel.