Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Carles Grelier
— Les Démocrates
(Sarthe · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-18
Date de sort : 2025-02-19
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000005
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification.