Amendement n° None — ARTICLE 7
Auteur :
Isabelle Santiago
— Socialistes et apparentés
(Val-de-Marne · 9ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : 2026-01-21
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« bénéficie »,
insérer le mot :
« prioritairement ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition qui prévoit que l’étudiant qui relevait de l’aide sociale à l’enfance bénéficie des prestations prévues par le réseau des œuvres universitaires. Il s’assure qu’il en bénéficie de manière prioritaire.