Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Auteur :
Audrey Abadie-Amiel
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ariège · 2ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-17
Date de sort : —
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