Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-21
Date de sort : 2026-01-21
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000076
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.