Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Paul-André Colombani
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Corse-du-Sud · 2ᵉ)
Texte visé :
Lutter contre la mortalité infantile
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« territorialement compétentes élaborent »
les mots :
« procèdent à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.