Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Paul-André Colombani
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Corse-du-Sud · 2ᵉ)
Texte visé :
Lutter contre la mortalité infantile
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« présent code »
les mots :
« code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.