Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : 

« et les représentants des personnes durablement privées d’emploi mentionnées au VII du présent article. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d’emploi dans les comités locaux pour le droit à l'emploi.

Il porte ainsi une logique de démocratie sociale et de participation de ces personnes au développement des territoires zéro chômeurs sur le territoire national.

Nous sommes plus largement convaincus qu'intégrer les personnes privées durablement d’emploi et les syndicats représentatifs permet de garantir une gouvernance inclusive et fidèle à l’esprit d’expérimentation sociale du dispositif.