Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« conditions »
le mot :
« modalités ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent que, dans le cadre des conditions fixées aux entreprises pour pouvoir être conventionnées par le Fonds d’activation, soient plutôt prévues les modalités selon lesquelles elles accompagneront leurs salariés plutôt que les conditions dans lesquelles elle le feront.