amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicolas Turquois — Les Démocrates (Vienne · 4ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-23

Date de sort : —

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