577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : PA794042 — Droite Républicaine
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l’identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s’appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif. »

Exposé sommaire

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d’emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l’isolement géographique et du manque de structures de proximité. Cet amendement propose que les Comités Locaux pour le Droit à l’Emploi (CLE) mettent tout en œuvre pour faciliter l’identification et la mobilisation des PPDE dans ces zones, en s’appuyant sur les réseaux existants (associations, élus locaux, services sociaux), sans engendrer de nouvelles charges financières.