Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d’activation dresse le bilan de l’évolution de la privation de l’emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée.