Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Avec la même périodicité »
les mots :
« Tous les trois ans ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa précédent.