Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-26
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.