Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-26
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 :
« permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII de l’article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.