Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

I. – Supprimer l'alinéa 6.

II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. – Les conventions conclues avec les entreprises dans le cadre de la loi n°2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont automatiquement reconduites à l’entrée en vigueur de la présente loi ; elles doivent ensuite être prolongées par des conventions conclues dans les conditions prévues au I de l’article L. 5132‑2-3 du code du travail. »

Amendement rédactionnel, visant à ne pas codifier dans le code du travail des dispositions transitoires.