577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 1ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-26
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À l’alinéa 15,substituer à la référence :

« V »

la référence :

« VII ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.