Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-21
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« soins »,
insérer le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS.