amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-21

Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« intérieur »,

le mot :

« interne ».

Amendement rédactionnel.