577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-21
Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Ils peuvent également participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Cet amendement vise à préciser que les infirmiers peuvent participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence. 

L’article 2 de la loi 2021‑1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et le décret 2022‑621 du 22 avril 2022, permettent aux sapeurs-pompiers de réaliser des « actes de soins d’urgence », en coordination avec un médecin. Il s’agit par exemple de l’administration d’aérosols, de produits médicamenteux par voie orale ou intra-nasale, par stylo auto-injecteur ou encore réaliser un ECG. De fait, il apparaît logique de permettre aux infirmiers sapeurs-pompiers, compétents en la matière, de participer à la formation des secouristes.