amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-02-21

Date de sort : —

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