Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Océane Godard
— Socialistes et apparentés
(Côte-d'Or · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-23
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management.
L’accord national interprofessionnel – que ce projet de loi vient traduire – stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être abordés dans les négociations de branches et des entreprises.
Or ce point ne figure pas dans le projet de loi, alors qu’il est tout à fait pertinent.
Cet amendement vient remédier à cet oubli.
Tel est l’objet du présent amendement.