577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Auteur : Gaëtan Dussausaye — Rassemblement National (Vosges · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-23

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’abroger le décret n° 2024‑853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à annuler la réforme de l’assurance-chômage de juillet 2024 envisagée par Gabriel ATTAL. Cette réforme est une escroquerie qui n’avait qu’un seul but : faire la poche des Français pour renflouer les comptes de l’État qui sont en déficit à cause de l’impéritie du Gouvernement. Il n’y avait aucune nécessité à réformer ce régime excédentaire.